.  Allouer à la société LORIMA une somme de 50 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, 52.  Dire n’y avoir lieu à prononcé de l’exécution provisoire

Le tribunal condamne le restaurant à payer la somme de 35 859,12 €, avec intérêts légaux à compter de l'assignation, et ordonne la restitution du matériel sous astreinte de 150 € par jour de retard. L

Il a également alloué des dommages et intérêts ainsi que des frais de procédure, avec exécution provisoire de la décision.

Attendu que la demanderesse a dû pour faire reconnaître ses droits exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il apparaît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer au demandeur une somme de 1 500 € à titre d’indemnité sur le fondement de l'article 700

Il a également alloué une indemnité de 100 € au titre de l'article 700 du CPC et condamné le défendeur aux dépens.

Il a également alloué une indemnité de 100 € au titre de l'article 700 du CPC et condamné la défenderesse aux dépens de 58,33 €.

Il a également alloué une indemnité de 100 € au titre de l'article 700 du CPC, réduisant la demande initiale de 1 500 €.

Il a également alloué une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et condamné la société aux dépens.

Il a également alloué une indemnité de 100 euros au titre de l'article 700 du CPC et condamné la défenderesse aux dépens de 58,33 euros.

Il a également alloué une indemnité de 750 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné la partie perdante aux dépens.

La somme de 67 567,38 euros TTC est allouée au demandeur.

Les frais de greffe ont été alloués conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

Il a également ordonné la restitution du matériel sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification du jugement, et alloué une indemnité de 100 € au titre de l'article

somme principale de 80.002.83 euros au titre des factures impayées qu'elle reconnaît devoir à la société FJ AUTOCARS, représentée par son liquidateur la SELARL PRAXIS, et des frais irrépétibles tels qu'alloués

devoir à la société FJ AUTORCARS représentée par la société PRAXIS, et au titre de sa condamnation au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, telle qu'allouée

constantes suivant des échéances annuelles intervenant chacune à la date d'anniversaire d'homologation du plan à hauteur de 11% du montant des créances ; que selon ces modalités, la Classe 2 se verrait allouer

Une somme de 1 500 € a été allouée au demandeur sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.