AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
1 avril 2026
Dès la première année d'exploitation sont apparues des dissensions entre les associées relatives à la gestion du camping de telle sorte qu'après une nouvelle altercation le 28/05/2024 monsieur [A] a ressenti
Source officielleChambre 20
69f29f95cdc6046d4706c442
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A la suite de cette altercation, M. [H] a été licenciée de la société pour faute lourde.
Source officielle