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11 résultats pour « Alteiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dès la première année d'exploitation sont apparues des dissensions entre les associées relatives à la gestion du camping de telle sorte qu'après une nouvelle altercation le 28/05/2024 monsieur [A] a ressenti

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f29f95cdc6046d4706c442

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A la suite de cette altercation, M. [H] a été licenciée de la société pour faute lourde.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

traduisant une défectuosité certaine du matériel et a relevé les éléments suivants : * joystick à remplacer, * faisceau électrique principal, * batterie, * coupe batterie, * vase expansion, * alternateur

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

retards de réalisation de la société L'ATELIER DU GAULOIS et de la conduite inacceptable du dirigeant de ladite société, arrivant sur le chantier en état d'ébriété, ou de ses employés se livrant à une altercation

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

le pilotage des équipes et la prise de décision managériale; * Indiquer si des anomalies, insuffisances, falsifications ou inexactitudes peuvent être identifiées, et si celles-ci sont de nature à altérer

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d11ae0cdc6046d47192727

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

n'intervient pas de la seule volonté de la société KBO, mais bien de l'inexécution du contrat par la société SFN KBO n'était donc plus tenue de respecter le délai contractuel Que le 7 juin 2024, une altercation

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle fait valoir que le procès-verbal de contrôle technique révèle une incohérence du kilométrage, susceptible de constituer une anomalie ou une fraude, ce qui a altéré sa confiance et caractérise un manguement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df7e69cdc6046d4751a167

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

établir une perte de marge, une désorganisation de son exploitation, des frais spécifiques engagés pour pallier un défaut de trésorerie, ou encore une atteinte à son image commerciale du fait de son altercation

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TCOM

Chambre 06

69bf0b9ccdc6046d477b1e88

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

personnel et d'un lien de causalité direct entre les deux ; Attendu qu'en l'espèce, si Monsieur [G] affirme avoir été éconduit publiquement, aucune attestation ne corrobore ses déclarations bien qu'une altercation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que le nantissement pris par la CAISSE D'EPARGNE sur le fonds de commerce a altéré la valeur des parts qu'il détenait.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle en déduit que des documents auraient été altérés afin de minorer artificiellement les sommes restant dues au titre du marché.

Source officielle