Différents échanges de courriers et visites de techniciens ont eu lieu concernant ce problème de qualité soulevé par GARAGE DE LA FORET au terme desquels GARAGE DE LA FORET mettait en cause la qualité

Au regard du préjudice causé à Monsieur [C] [D], le Conseil de celui-ci a formellement mis en demeure la société [W] France par courrier du 19/12/2023.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

La société CPS indique que les nouvelles pièces 8-1 à 8-5 produites par la société Forteresse Sécurité ne sont nullement probantes ; que ces documents sont d'une qualité fortement dégradée, empêchant d'en

et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par l'avocat postulant Maître Romain FORGETTE

rue Léon Delagrange 75015 Paris - RCS de Paris : 811 669 662 2) Madame [W] [M], demeurant 11 Cours Antoine Cluzeau 94210 Saint-Maur-des-Fossés Parties défenderesses : assistées de Maître Richard FORGET

LES FAITS La SCI HORIZON est propriétaire d'un bien immobilier situé à Fondettes comprenant un local commercial.

2025J11291 - 2614100006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

activité la construction de charpente et d'ossature bois dans la région Nouvelle-Aquitaine, et est spécialisée dans le traitement et l'utilisation du Pinus Pinaster, et privilégié le bois issu des forêts

sociétés du Mans sous le numéro 394 440 127, dont le siège social est, [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Charlène FORGET

2026J00036 - 2614100023/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 janvier 2026 Rôle 2025 012562 DEMANDEUR : Me Charlène LOUVEAU de la SELARL CHARLENE LOUVEAU, [Adresse 1], comparant en personne, assistée de Me Amélie DE

2025J08303 - 2610700013/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par l'avocat postulant Maître Romain FORGETTE

Le 18 juillet 2022, le camping « [Y] » subissait d'importants dommages suite à un incendie majeur qui a touché une grande partie de la forêt de [Localité 1].

DEBOUTER les sociétés ALTIMA ASSURANCES SA, LE PETIT NICE SARL et PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA de leurs demandes plus amples ou contraires.

La SARL [B] [Q] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 14 avril 2025.

2024J09361 - 2614100004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR