introduite par le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL est irrecevable, * DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires l'AMIRAL de toutes ses demandes, fins et prétentions, A TITRE SUBSIDIAIRE, * JUGER

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SAS AMIRAL

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [W], [R] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL L'AMIRAL

DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Mme [P] [C], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARLU AMBULANCES AMIRAL [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 507704104 2008 B 5996 Enseigne : AMBULANCES AMIRAL Représentant

1DE/06/44/69/71* REPUBLIQUE FRANCAISE -SELARL FHBX en la personne de Me [A] [D], AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -SELAFA MJA en la personne de Me [J] [L], TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS -SNC AMIRAL

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SAS Amara Net Zero France [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Valère GAUSSEN, avocat DEFENDEUR : EURL [I] [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit

Jérôme LAURENT 2026 005684 Par exploit de commissaire de justice en date du 24/03/2026, établi selon les modalités de l'article 659 du CPC, la société METRO FRANCE (SAS) a fait assigner la société AMAL

. : P202000958 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SARL AMARANTE [Adresse 1] PROROGATION

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P074) Partie défenderesse : SAS AMABAT

La déclaration a été effectuée le 23 avril 2026 par : La SAS AMIRAL TECHNOLOGIES [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Madame [E] [N] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 23 avril 2026

Lamartine 94170 LE PERREUX SUR MARNE – RCS B 849731849 Partie défenderesse : non comparante 4) SA MIC INSURANCE COMPANY en sa qualité d'assureur de la SARL SAF M, dont le siège social est 28 rue de l'Amiral

2026J00747 SASU BAHIA AUTOMOBILES N° RG: 2026P00790 DEBITEUR SASU BAHIA AUTOMOBILES, sise [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] 813 628 138 - 2015 B 3780 Représentant légal : Slimane AMIRAT

1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025086980 ENTRE : SAS [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par la SELAS AMAR

Partie demanderesse : comparant par Me Axelle LESSEUR Avocat, substituant Me Stéphanie IMBERT Avocat (R132) ET : SASU BELHASSEN VICTOR, dont le dernier siège social connu est situé au 5-7, rue de l'Amiral

DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 31/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006647 DEMANDEUR (S) : FRANFINANCE (SA) [Adresse 1] RCS 719 807 406 Me Jassime AMMARI

MAINTENANCE RENOVATION AMARA (SAS) [Adresse 7] Comparant par Maître Jérôme de MONTBEL MB CONCEPT (SAS) [Adresse 8] non comparante et non représentée KATTEC (SARL) [Adresse 9] non comparante et non

En effet, cette offre s'inscrit dans le prolongement de la reprise de l'AMAPA par l'OHS.

modalités prescrites à l'article 659 CPC Partie défenderesse : non comparante 2) SARL MIC INSURANCE COMPANY, en sa qualité d'assureur de la société HAROLD BATIMENT, dont le siège social est 28 rue de l'Amiral