AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
6a0e3df3cdc6046d475e7c53
10 avril 2026
10 avril 2026
1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025086980 ENTRE : SAS [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par la SELAS AMAR
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AUDIENCE DE DELIBERE
69da055fcdc6046d47dbf9a0
9 avril 2026
9 avril 2026
La société [B] a livré à la société LT DISTRIBUTION EUROPE une importante quantité d'amandes décortiquées.
Source officielle