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3 résultats pour « Amevi DE SABA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 14

69bf059acdc6046d477aab76

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BOURGES, M.CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de grumiers, camions et plateaux, qu'au regard des résultats prometteurs de sa structure, il a constitué un véritable groupe en quelques années, que plus précisément, il a notamment créé la société AMVI

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Ainsi, l'acte de concurrence déloyale par débauchage de salarié, en violation de la clause de loyauté du salarié, est établi.

Source officielle