CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

136 résultats pour « Andrea »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f3411acdc6046d47143af9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DE LA LOIRE, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 18/03/2026 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 18/03/2026 ; ATTENDU que Maître ANDREO

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →
TCOM

Procédures Collectives

69ae14e3cdc6046d47fcec4b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Monsieur Olivier LEPELLEUX PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingt ianvier deux mille vingt six par la Présidente, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Madame Andréa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08887cdc6046d476b60ab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de La SARL ANDREA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d58cdc6046d4713e90d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SCP I M AVOCATS- [Adresse 5] Maître [G] [C] - [Adresse 6] * La SAS FOR TEAM 25 [Adresse 4], RCS 882428782 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LANTELME Sylvie - -SCP I M AVOCATS- [Adresse 5] Maître ANDREO

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7827cdc6046d47327635

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c788dcdc6046d47327cce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Bernard D'HAU DECUYPERE Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c78a7cdc6046d47327e75

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Bernard D'HAU DECUYPERE Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c78c8cdc6046d473280e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Bernard D'HAU DECUYPERE Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7817cdc6046d473274ab

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c783dcdc6046d4732776f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c787dcdc6046d47327bbf

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Bernard D'HAU DECUYPERE Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c78b8cdc6046d47327fbd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbfdcdc6046d4779bac7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3f58fcdc6046d472798d4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Pascal BROUARD Greffier, lors des débats : Mlle ANDREA BONNET-PERETTI Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Le juge-commissaire : M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2282cdc6046d47fdb15b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [D] [P], dirigeant de l'entreprise, était représenté par Maître André

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae206fcdc6046d47fd9301

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Madame Andréa GABORIT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2088cdc6046d47fd9465

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Madame Andréa GABORIT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae20dccdc6046d47fd994c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Madame Andréa GABORIT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae23a1cdc6046d47fdc153

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Madame Andréa GABORIT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae23e2cdc6046d47fdc507

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Madame Andréa GABORIT

Source officielle