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8 résultats pour « Angeline LABBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REDOUTE (SAS) [Adresse 2] Comparante par Maître Inès DAULOUEDE, Avocate plaidante au barreau de Paris, et Maître Elise MERTENS, Avocate correspondante au barreau de NANCY, substituées par Maître Angéline

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6978cdd3cdc6046d47df897c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SAS ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 341 192 227 Partie défenderesse : assistée de BODARI AVOCATS - Maîtres Romain BOURGADE et Angéline

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb6abfcdc6046d4760e065

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Hervé ANGELINI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb6b42cdc6046d4760eb5a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Hervé ANGELINI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb6b4ccdc6046d4760ec5e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Hervé ANGELINI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a0c595acdc6046d472fd9fe

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Hervé ANGELINI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb69d7cdc6046d4760caba

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Hervé ANGELINI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

2ème A

69fb3ad7cdc6046d47cb28ca

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS TRINITY ENTERTAINMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Label

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