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6 résultats pour « Anne BOULIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

A l'audience, La société BOULIN ARCHITECTURE se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df289ecdc6046d4748b0dd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

1 12% de la créance définitive admise l'année 2 13% de la créance définitive admise l'année 3 14% de la créance définitive admise les années 4 et 8 Créanciers non répondants: Ils seront réputés avoir

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BOURLIER, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société TISSAGE DE FRANCE a complété une attestation pour l'honneur pour l'application du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité, qu'elle a daté du 31 mars 2023.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7eab7cdc6046d4774c154

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle produit seulement un courrier du 31 août 2023 de la société TIMISA informant de son souhait de mettre fin à la location gérance à l'issue de la première année sans en expliciter les raisons, et sans

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TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[K] [V], gérant de ladite société, présent, assisté de Me Ralph Boussier, avocat (P0141) présent. Et M. [Q] [T], directeur adjoint, présent. * SAS LOS PRODUCTION, [Adresse 9], repreneur, absente. M.

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