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7 résultats pour « Anne DAUGAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Quatrième chambre

69c4a83ecdc6046d47fb5fee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GAUTIER et Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : SAS CONSEIL GESTION REORGANISATION , [Adresse 1] Représentée par Me Anne

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c49494cdc6046d47fa01e7

Commerce

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

La page bleue, RENAULT, Marie-Francoise, Anne, Raymonde, DAUGAN

SIREN 984407510Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

13/02/2024

Voir →

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F,0[Immatriculation 1] 2/2244A/NM 03/07/2025 M., [W], [L] , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Anne

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace5b7cdc6046d47e63168

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, greffière associée, 09/10/2025 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Anne

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69e1f5cbcdc6046d478cdd0c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 1] Es qualité de Liquidateur de la : SARL [R] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Transport public routier RCS [Localité 2] 534 748 702 (2011 B 1669) Demandeur, Représenté à l'audience par Me Anne

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Représentée à l'audience par son Conseil ; DEFENDEUR (S) : Société GSR FORMATION [Adresse 2] RCS VANNES : 801 895 327 REPRESENTANT(S) : Me DAUGAN Anne, Membre de la SELARL MDL AVOCATS ASSOCIES, Avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS DISTILLERIE TESSENDIER & FILS, RCS d'Angoulême B 905 420 295, dont le siège social est 94 rue Robert Daugas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2215cdc6046d47ddd330

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la capitalisation des intérêts par année entière : La société SOFTICA demande à bénéficier de la capitalisation des intérêts par année entière.

Source officielle