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11 résultats pour « Anne Loviny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a9a5d7cdc6046d479e4630

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société LOVELY BURGERS SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LOVELY BURGERS SAS aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c301cdc6046d4717175d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS AU FOURNIL DE BAGNEAUX 11 Rue du Gâtinais 77167 Bagneaux-sur-Loing Comparante en la personne de Mme [C] représentante légale.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1110b2cdc6046d47a2ec8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[W] semblait possible sur la base : * De la capacité d'autofinancement estimée sur les 4 prochaines années (423 K€ cumulée, soit 1.058 K€ sur 10 ans).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

est de 10000 euros, qu'à la date du 20.04.2026, le relevé d'activité certifié par l'expert-comptable fait état d'une activité générée de 44969.40 euros HT soit 52963.28 euros TTC depuis le début de l'année

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Greffier lors du prononcé : Me Anne-Laure CROZAT […] Copie exécutoire délivrée le 24/09/2025 à Me WILHELEM Les faits, Par acte du 20 juillet 2022, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

sens du droit de la concurrence, lesquelles nécessitent aussi des qualifications juridiques de droit de la concurrence, * à supposer que le Président puisse procéder à ces qualifications, elles sont loin

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Ordonner la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'une année, En tout état de cause, * Condamner solidairement les sociétés EXPEDITORS INTERNATIONAL OF WASHINGTON INC et EXPEDITORS INTERNATIONAL

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Ordonner la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'une année, En tout état de cause, * Condamner solidairement les sociétés EXPEDITORS INTERNATIONAL OF WASHINGTON INC et EXPEDITORS INTERNATIONAL

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[M], employé de la société DHL (société cliente et utilisatrice du logiciel « EGO » de la société SITACI) : « La qualité de traduction est tellement loin du rendu souhaité, avec des écarts si importants

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Au cours de l'année 2021, la société LE [Localité 1] a souhaité ouvrir un local pour la vente de glaces sur la commune de [Localité 5].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

À la fin de l'année 2022, la Direction départementale de la protection des populations (la « DDPP ») d'[Localité 1] a pris attache avec la société SND pour l'informer que la Direction générale de la concurrence

Source officielle