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3 résultats pour « Anne MAUFFRAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ces travaux ont fait l'objet d'une réception sans réserve le 3 juillet 2025, Au cours de l'année 2025, lors des nouvelles tentatives de plantation au sein de la serre de [Localité 4], de nouveaux préjudices

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le chiffre d'affaires mensuel a brutalement chuté dès février 2025 et cette chute s'est poursuivie tout au long de l'année 2025 occasionnant une perte cumulée de chiffre d'affaires de 2 369 748 € sur l'année

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A ce jour, le reste de l'installation commandée n'est pas terminée et TIPIKS L'EPINE déplore un très mauvais déroulement du chantier, avec de multiples incidents consécutifs à des prestations défaillantes

Source officielle