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227 résultats pour « Anne Muller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème A

6a0c01fdcdc6046d4728c260

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

: Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS CABTP [Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47f72cdc6046d4732ba10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience, a comparu : * SELARL [E] [T] ès qualités de liquidateur de la SARL SECURICONTROLE représentée par Madame [N] [C] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [T] et

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Trib. de Commerce

69f47f82cdc6046d4732bb10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience, ont comparu : * SELARL CATHERINE [C] ès qualités de liquidateur de la SAS INTERIOR'S représentée par Madame [K] [O] collaboratrice munie d'un pouvoir, * Monsieur [N] [W] Il ressort du

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47f63cdc6046d4732b919

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience, ont comparu : * SELARL CATHERINE [Q] ès qualités de liquidateur de la SA COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS ET DE TRANSPORTS représentée par Madame [L] [C] collaboratrice munie d'un pouvoir

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47f9ccdc6046d4732bcc1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience, a comparu : * SELARL [I] [Z] ès qualités de liquidateur de la SARL GREEN DOT ADVANCED RECYCLING FRANCE représentée par Madame [J] [W] collaboratrice munie d'un pouvoir.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47e8ecdc6046d4732aa9f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * Maître [C] [N] ès qualités représentée par Madame [D] [B] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [N] et des éléments recueillis à l'audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47e9dcdc6046d4732abd1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * Maître [L] [Q] ès qualités représentée par Madame [M] [P] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [Q] et des éléments recueillis à l'audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47e7bcdc6046d4732a94e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * Maître [F] [S] ès qualités représentée par Madame [X] [B] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [S] et des éléments recueillis à l'audience

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TCOM

Chambre 02

69f5c9f0cdc6046d474fe12c

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Compte tenu du projet de cession des murs du local commercial, le nouveau contrat de location gérance a été conclu pour une durée d'une année à compter du 1er octobre 2023 pour se terminer le 30 septembre

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e269b0cdc6046d479790d8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/10/2025 et même composition pour le délibéré Président: Alain PECOU Juge : Didier FARELLA Juge : Pascal STANDAERTGreffier d'Audience:Me Anne

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Trib. de Commerce

69c9ff97cdc6046d47790d6e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, assistés de : * Maître Anne

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TCOM

.

69b759ddcdc6046d47ce8d7f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a34402cdc6046d47127f59

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-

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Trib. de Commerce

69a78ff8cdc6046d476dcc77

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'égard de : SAS EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT & MULA [Adresse 1] FIXE au 02/10/2023 la date de cessation des paiements.

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Trib. de Commerce

69e0db19cdc6046d47729474

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Adresse 3] 2019B00749 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 853 632 289 Désigne en qualité de Juge Commissaire Madame DUBOIS Anne, en qualité de Mandataire Judiciaire Selas MJS PARTNERS [Adresse 4] Fixe

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87bb3cdc6046d47849264

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ARS 04 a déclaré exercer l'activité suivante : carrelage, travaux de sol et murs intérieurs et nettoyage des locaux.

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7ème chambre

69efea74cdc6046d47c61043

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'une maison individuelle située [Adresse 5] sur la commune de [Localité 1], des travaux ont été confiés en sous traitance à Monsieur [E] [H] exerçant son activité de « travaux de revêtement des sols et murs

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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23c4bcdc6046d4792d1c8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEFENDEUR : Monsieur [A] [S] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 3], Comparait en la personne de Madame [P] [T], munie d'un pouvoir.

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Chambre 04

6a0f9a7ecdc6046d478151c1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré par : Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

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