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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c9930cdc6046d4734f5b4
17 avril 2026
par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : HOME' ECO (SAS) Mr [G] [U] [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Anne-Laure
69f75d24cdc6046d47732c9d
23 janvier 2026
Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : HOME' ECO (SAS) Mr [J] [X] [F] [Adresse 2] Saint-Joseph, Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Anne-Laure
69f758b8cdc6046d4772cd68
Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Lisa JERÔME, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [K] [Adresse 2], Représenté par Maître Anne-Laure
69f7804bcdc6046d4775f329
16 avril 2026
Séverine TERMON DÉFENDEUR SIBAT SARL [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau du Martinique, substitué par Maître Anne-Laure
69a77d2acdc6046d476cc4a5
1 octobre 2025
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 01/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
69f70a3dcdc6046d476c9e2f
légal en exercice Représentée par Monsieur [P] [L] muni d'un pouvoir spécial DÉFENDEUR : ECOM (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître CAPGRAS