CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

10 résultats pour « Anne-Line CUNIN »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

JUGE RAPPORTEUR

69f1c5becdc6046d47f166ab

23 avril 2026

23 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Line

Source officielle

AFFAIRE COURANTE

69a557decdc6046d473b55ac

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

ANNE-LINE CUNIN - CABINET D'AVOCATS

SIREN 879560753Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

17/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANNE-LINE CUNIN - CABINET D'AVOCATS

SIREN 879560753Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

17/01/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ANNE-LINE CUNIN - CABINET D'AVOCATS

SIREN 879560753Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

06/04/2023

Voir →

Dépôts des comptes

ANNE-LINE CUNIN - CABINET D'AVOCATS

SIREN 879560753Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

25/10/2022

Voir →

Dépôts des comptes

ANNE-LINE CUNIN - CABINET D'AVOCATS

SIREN 879560753Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

25/10/2022

Voir →

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Line

Source officielle

2è chambre

69f344adcdc6046d47149468

28 avril 2026

28 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, Demanderesse comparant par la SELAS du PARC MONNET I BOURGOGNE, avocats au barreau de Dijon, représentée à l'audience par Maître Anne-Line

Source officielle

AFFAIRE COURANTE

6a0494c2cdc6046d479a080b

7 mai 2026

7 mai 2026

PARTIE EN DÉFENSE : VIRTUAL TOUCH (SARL) Dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 790 310 643, prise en la personne de

Source officielle

AFFAIRE COURANTE

6a049635cdc6046d479a2424

7 mai 2026

7 mai 2026

FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Line

Source officielle

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

7 mai 2026

7 mai 2026

FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : BNP PARIBAS LEASE GROUP (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Line

Source officielle

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

7 mai 2026

7 mai 2026

Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN, demeurant [Adresse 2] Comparante.

Source officielle

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

2 avril 2025

2 avril 2025

ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024031941 17/09/2024 ENTRE : 1/ SAS POLO PROPERTIES, immatriculée au RCS de Paris : 949 099

Source officielle

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

14 janvier 2026

14 janvier 2026

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [H] [U] est propriétaire d'un navire de pêche dénommé L'IMAGINE immatriculé CN 667 270, construit en 1988 et équipé d'un moteur CUMMINS KT19.

Source officielle

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Représenté par SELARL DU PARC MONNET [Adresse 9] AXA FRANCE IARD [Adresse 10] Représenté par Ousmane KOUMA - CASE 6 [Adresse 11] [Localité 2] [Adresse 12] Représenté par SELARL DU PARC MONNET - ME CUNIN

Source officielle