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6 résultats pour « Anne-Sophie BARDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e85fb8cdc6046d47197825

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Anne-Sophie BARDIN

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27f8bcdc6046d4704576c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

N° RG : 2024P02678 DEMANDEUR : SC IMMORENTE [Adresse 1] comparant par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE [Adresse 2] DEFENDEUR : SARL PX5 Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9c5fcdc6046d47816fd9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. DEFENDEUR(S) : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9c70cdc6046d47817111

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9adecdc6046d478157c9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

] comparant par Me David CHABBAT [Adresse 2] et par Me Jean-Louis DAVID [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE [Adresse 4] comparant par Me Sarah FOURNIER [Adresse 5] et par Me Sophie

Source officielle