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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9506bcdc6046d4769424c
4 avril 2025
THEMES, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant 3 Rue Bayard, substitué par Maître Anne-Sophie GABRIEL, Avocate au Barreau d'ARRAS EГ * SAS LES CLOISONS DE L'ARTOIS ayant siège 2 Chemin Rural dit des
69c94d53cdc6046d47690cf6
30 janvier 2025
de PARIS, y demeurant 130 Rue de Rivoli, substitué par Maître Anne-Sophie GABRIEL, Avocate au Barreau d'ARRAS, y demeurant 13 Rue de Beaufort.
POUR PLAIDER
69b7d4f2cdc6046d47d77482
1 octobre 2025
THEMES, prise en la personne de Maître Francis DEFRENNES, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant [Adresse 2], substitué par Maître Anne-Sophie GABRIEL, Avocate au Barreau d'ARRAS, comparante en personne
chambre 1-14
69d52b2ecdc6046d4769b9c9
9 octobre 2025
ASSOCIES, représentée par Me Xavier DE RYCK, avocat (R018) ET : 1) SA CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 552088536 Partie défenderesse : assistée de Me Anne-Sophie
AFFAIRE NOUVELLE
69f32c42cdc6046d47127337
29 avril 2026
* Ayant pour Conseil, Maître Christian DELEVACQUE, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 3], comparant en personne.
69f4759fcdc6046d47320fbe
1.443.677.137 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 081 317, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal audit siège, ayant pour Conseil, Maître Hubert MAQUET, Avocat