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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
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5 mai 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 5 mai 2026 1ère Chambre DEMANDEURS SASU [E] ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE) [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Sophie
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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8 avril 2025
Des messages auraient été échangé jusqu'en fin d'année 2022, démontrant ainsi les prestations réalisées pour la société CHEZ MARCELLE.
CHAMBRE DU CONSEIL
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9 janvier 2026
, 10% pour les années 2 à 9, et 12,5 % pour l'année 10), la première échéance exigible un an après la date d'arrêté du plan.
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Le plan d'apurement du passif prévoit : * créances privilégiées et chirographaires échues : remboursement à 100 % sur 10 ans selon progressivité (5% les deux premières années, 10% l'année 3 à 8, 15 %
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4 avril 2025
Madame [Q] [U] DEFENDEUR(S) : SOULARD - [L] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie
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Puis, dans le cadre du développement du groupe, elle est intervenue également pour les sociétés NAUVI, Ô PONTS NEUFS, CHEZ MARCELLE et LUCK.
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REFERE
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2 avril 2025
plaidant DEFENDEUR(S) : SAS CAM NOUVELLE, [Adresse 2], [Localité 2] représenté(e) par Me Pierre-Lucas THIRION, Avocat plaidant, Me LACOMBE Annabelle, Avocat correspondant PRESIDENT : GREFFIER : SOPHIE
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Trib. de Commerce
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6 janvier 2025
d'inscription au répertoire général : 2024J168 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître [T] [J] DÉFENDEUR THEL HABITAT [Adresse 2] représenté(e) par Maître Cécile HENRY WEISSGERBER et Maître Sophie