Faustine GUIDICELLI A la demande de Monsieur [M] [C] [Adresse 1] Représenté par Maître Emilie MILLION-ROUSSEAU substituée par Maître [V] [H] contre SAS [S] (SAS) [Adresse 2] Représentée par Maître Annie

Elle a ensuite rejoint POLO PROPERTIES en tant que directrice commerciale.

Elle a ensuite rejoint POLO PROPERTIES en tant que directrice commerciale.

[S] [W] et la société [W] INVEST créent la société POLO PROPERTIES spécialisée dans les transactions immobilières haut de gamme.

que ces prospects étaient déjà connus de leurs services en tant que clients.

EASY PROSPECT, ne s'est pas constituée et n'a jamais comparu.

en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne

des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent DUCRUET Greffier d'Audience : Maître Anne

Celle-ci ne peut prospérer car inapplicable au contentieux en cours, cette demande sera rejetée.

Adresse 1] Née le, [Date naissance 2] 1974 à, [Localité 2] (71), Représentés par : Jean-Vianney GUIGUE, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : AXA FRANCE IARD SA, [Adresse 3] Siren : 722 057 460 Représenté par : Anne

[V], [Adresse 1] comparaissant par Maître Adrien BONNET, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ADRIEN BONNET DEFENDERESSE SAS BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES, [Adresse 2] comparaissant par Maître Anne

établissement situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Alexandra ELBAZ suppléant l'avocat postulant Maître Anne

Conseil le vingt-six mars deux mille vingtcinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

En effet WINNOTEK ne peut en aucun cas se substituer aux sociétés prospectées dans leur manifestation ou leur intérêt marqué pour acquérir tout ou partie des technologies qui leur sont proposées.

Performance de toutes ses demandes, fins et prétention ; A titre reconventionnel : * Constater la résiliation de plein droit aux torts exclusifs de la société RS Performance du contrat n° 20/0122/ANLE

Au fil des années, les relations entre les deux associés se sont dégradées.

Monsieur [F] [P], domicilié [Adresse 1], Non présent et non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président: Monsieur Frédéric JEAN Juges: Madame Anne-Claire

Elle affirme que la demande reconventionnelle ne saurait prospérer compte-tenu des conditions générales du contrat que la société BENZ AUTOS SELECT a signé.

L'affaire a été entendue en audience publique le 16 janvier 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Anne

Etienne, et pour postulant Maître Julia ZIVY, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : [K] [D] SARL [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] n°953 558 434 Représentant(s) : Maître Anne-Laure