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8 résultats pour « Antoine CAMUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

69f2a3b0cdc6046d4707073f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[U] [G], Président, [Adresse 9] comparant par Me Antoine CAMUS [Adresse 10] [Localité 1] (P490) FORMATION Président : M. Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

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TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : SAS BRINK'S EVOLUTION, dont le siège social est 41/45 boulevard Romain Rolland 75014 Paris - RCS B 324613678 Partie défenderesse : assistée de Me Antoine

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeeba1cdc6046d470d3aa4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du 19 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 09 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d21ccdc6046d47c12566

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 22 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS

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TCOM

Chambre de contentieux général

6a10d65acdc6046d479f24b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Antoine DELAPLACE Mme Sylvie ROSSEL M. Guy LECLERE M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

présente affaire par assignation en date du 12 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS

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TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

206, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat constitué : Monsieur le Bâtonnier [T] [U], Maître Antoine

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

présente affaire par assignation en date du 26 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS

Source officielle