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3 résultats pour « Antoine MOUTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

69d8d21ccdc6046d47c12566

9 avril 2026

9 avril 2026

de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 22 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON

Source officielle

1ère B

69dc7e2acdc6046d470d407a

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En août 2019, lors d'une période de moisson, un corps étranger a été absorbé par la presse, la cassant. L'ETA [F] a alors déclaré le sinistre auprès de sa compagnie d'assurance ALLIANZ.

Source officielle

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089a8cdc6046d47d28691

27 avril 2026

27 avril 2026

Le tribunal relève que ce bon d'intervention a été signé par la SARL MOTO FAST (pièce n° 4).

Source officielle