AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3474acdc6046d47ab0929
17 avril 2026
17 avril 2026
2019 ET 19 AOUT 2021, Constater la disproportion des engagements de Monsieur [R] [T] et déchoir la Banque Populaire Alsace Lorraine [Localité 1] de ses droits sur l'ensemble des contrats de cautionnement
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AOUAR, Abderrahmane
16/06/2026
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AOUAR AVOCAT
31/05/2026
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Dr Zahir AOUAR
23/04/2026
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AOUAR, Youcef
15/04/2026
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AOUARHOUN, Mokhtar, AOUARHOUN
01/04/2026
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Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e533d2cdc6046d47d3f595
11 mars 2026
11 mars 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017901 Débiteur(s): AOMA (SARL) [Adresse
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