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7 résultats pour « Apetoh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f71ed7cdc6046d476e13ba

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

972 SA a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, Dans le cadre de cette procédure, l'activité a été autorisée par différents jugements, La société APETILES 972 SA, prise en la personne de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71ec5cdc6046d476e129f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11350 Numéro de Procédure collective : 2025RJ31 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : APETILES

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f6a0cdc6046d47a673d9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 20 mai 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LE BON APPETIT

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TCOM

3ème A

69dcc2a3cdc6046d4712a599

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

même si les sommes dont est redevable cette entreprise sont modestes, elles établissent un état de cessation des paiements dans la mesure où l'actif disponible ne peut les éteindre ; Qu'en outre, l'apathie

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111475cdc6046d47a3282d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

même si les sommes dont est redevable cette entreprise sont modestes, elles établissent un état de cessation des paiements dans la mesure où l'actif disponible ne peut les éteindre ; Qu'en outre, l'apathie

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TCOM

5ème Chambre A

6a111494cdc6046d47a32a11

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

même si les sommes dont est redevable cette entreprise sont modestes, elles établissent un état de cessation des paiements dans la mesure où l'actif disponible ne peut les éteindre ; Qu'en outre, l'apathie

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LUGOSI - Me LUGOSI Maryline 21 Rue Godot De Mauroy 75009 PARIS et par AARPI SHIELD AVOCAT - Me Jérôme BARZUN 13 Rue Jouvenet 75016 PARIS DEFENDEURS SDE SOCIETA REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI 11 CORTE D'APPELLO

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