AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22141cdc6046d47905d61
11 juillet 2025
11 juillet 2025
CHERBOURG Isabelle, Juges Assisté de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée Le Tribunal de Commerce de CASTRES a rendu a l'audience de ce jour le jugement suivant : Parties en cause : Demandeur (s) : ARBAN
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R E F E R E
69f0720ccdc6046d47d07b9f
24 avril 2026
24 avril 2026
Le 6 décembre 2025, lors de ventes aux enchères organisées par la société ARQANA, la société ECURIE SOFIANE BENAROUSSI a présenté à la vente un cheval dénommé DUNE.
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