Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
8 janvier 2025
; * Juger que BC.n n'a commis aucune faute envers Arcetis ; * Juger mal fondées les demandes présentées par Arcetis et l'en débouter ; * Condamner Arcetis à payer 8 000 € à BC.n au titre de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle émane de la société BLENEAU INDUSTRIE, représentée par la société ARIETIS, elle-même représentée par Monsieur [T] [F].
Source officielleTrib. de Commerce
69c57ba9cdc6046d47111b8c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ENTRE 2025R137 Rôle n° * La SCI GIN-LO , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître, [A], [D] -152, [Adresse 2] ET * La SARL ENTREPRISE, [Adresse 3], [Localité 1] - représenté(e) par Maître ARBET -3, [
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d18231cdc6046d47241733
10 janvier 2025
10 janvier 2025
dont le siège social est 88 avenue des Ternes 75017 Paris -RCS Paris B 948684519 2) Madame [J] [Y] [M], demeurant 12 place du Général Koenig 75017 Paris et pour signification Villa 13, 364 chemin Argentière
Source officielleréférés - première chambre
69bcdbe0cdc6046d47496ceb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SUR CE, NOUS, LE JUGE DES REFERES : Sur la demande de la SATMA : Attendu la demande de la Société d'Aménagement du Terre plein Maritime de l'Argentière (SATMA) à voir condamner la SARL [T] [H] à lui
Source officiellechambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
7 avril 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023003482 ENTRE : SAS CIBETANCHE, dont le siège social est 20, route d'Argentières
Source officielle