[U] la société ARES FORMATION demande une rectification des factures.

GUINGUETTE D'ORLEAT, ainsi que Monsieur [W] [Y] à payer au CREDIT AGRICOLE : * 8 836,71 € au titre des sommes restant dues concernant le prêt professionnel n° [Numéro identifiant 1], selon décompte arrêté

Copie exécutoire : ANAVIE, ARES CONSEIL, TOUITOU Elie Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Le dirigeant souhaite arrêter son activité.

après l'arrêté du plan * 11 % 6 ans après l'arrêté du plan * 11 % 7 ans après l'arrêté du plan * 11 % 8 ans après l'arrêté du plan * 12 % 9 ans après l'arrêté du plan Dans son rapport sur la consultation

% 5 ans après l'arrêté du plan * 12,5 % 6 ans après l'arrêté du plan * 12,5 % 7 ans après l'arrêté du plan * 12,5 % 8 ans après l'arrêté du plan Dans son rapport sur la consultation des créanciers

l'arrêté du plan * 13 % 6 ans après l'arrêté du plan * 14 % 7 ans après l'arrêté du plan * 16 % 8 ans après l'arrêté du plan * 16 % 9 ans après l'arrêté du plan Dans son rapport sur la consultation

du plan * 8 % 2 ans après l'arrêté du plan * 10 % 3 ans après l'arrêté du plan * 12 % 4 ans après l'arrêté du plan * 15 % 5 ans après l'arrêté du plan * 15 % 6 ans après l'arrêté du plan * 17 %

du plan, selon les modalités suivantes : * 20% 1 an après l'arrêté du plan * 20 % 2 ans après l'arrêté du plan * 20 % 3 ans après l'arrêté du plan * 20 % 4 ans après l'arrêté du plan * 20% 5 ans

du plan, selon les modalités suivantes : * 20 % dès l'arrêté du plan * 20 % 1 an après l'arrêté du plan * 20 % 2 ans après l'arrêté du plan * 20 % 3 ans après l'arrêté du plan * 20 % 4 ans après

ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 6. 11,11%, 6 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 7. 11,11%, 7 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 8. 11,11%, 8 ans après l'arrêté du plan, * Annuité

ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 6. 11,11%, 6 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 7. 11,11%, 7 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 8. 11,11%, 8 ans après l'arrêté du plan, * Annuité

ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 6. 11,11%, 6 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 7. 11,11%, 7 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 8. 11,11%, 8 ans après l'arrêté du plan, * Annuité

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Rowtex Limited, société de droit anglais est l'associé unique de la société AREN.

des créances super privilégièes dès l'arrêté du plan, * Le remboursement des frais de justice dès l'arrêté du plan, * Le remboursement de 100 % des autres créances en 9 échéances annuelles, graduelles

dès l'arrêté du plan sous réserve d'un accord dérogatoire du CGEA, * Le remboursement des frais de justice dès l'arrêt du plan, * Le remboursement de 100 % des autres créances en 10 échéances annuelles

GSL a déclaré l'arrêt le 27 avril 2022.

[Adresse 2] La somme de 5.539,39 € avancée par le CGEA-AGS sera réglée comptant dès l'arrêté du plan.