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434 résultats pour « Argence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69eb3394cdc6046d475bed77

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société SARL ARDENNES BIEN ETRE le 1 er septembre 2022.

Source officielle

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Annonces BODACC827 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ARGENCE AUDIT EXPERTISE

SIREN 809336001Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ARGENCE AUDIT EXPERTISE

SIREN 809336001Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARGENCE ET TIXEIRE ASSURANCES ET CREDITS

SIREN 492939533Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/07/2026

Voir →

Radiations

ARGENCE BD

SIREN 477842272Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

03/07/2026

Voir →

Radiations

ARGENCE BD

SIREN 477842272Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

21/06/2026

Voir →

TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le tribunal dira la demande de FACE CHAMPAGNE ARDENNE vis-à-vis de BNB [Localité 1] régulière et recevable.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9a8a9cdc6046d479e9fff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à en régler la valeur soit 5.042,28 €, CONDAMER la société L'ARGANIER à régler la somme de 5.000 € à la société Prefiloc Capital à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la société L'ARGANIER à payer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c2acdc6046d479a8a53

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Mme/Mr le représentant des salariés de la SARL ANJE, Maître [K] [S], ès-qualités, précise que la société n'a plus d'activité mais il existe un contentieux qui devrait permettre de rapporter de l'argent

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0519cdc6046d473eee4c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LES FAITS : La SCI PRINCESSE PANDI est propriétaire d'une maison située [Adresse 3], 83460 LES ARCS SUR ARGENS.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30174cdc6046d47a54ffe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

bilan comptable de l'année 2025 n'est pas établi car l'expert-comptable n'est pas réglé ; La SASU STAR'AUTO a cessé toute activité à compter du mois de février 2026, elle n'a plus eu aucune rentrée d'argent

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb48e0cdc6046d475da718

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002429 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4914cdc6046d475dab12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002554 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1f1ecdc6046d477c9509

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ALPES PROVENCE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence n° 381 976 448 (Maître [D], de la SELARL CARLINI & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LA TOQUE D'ARGENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5ee5cdc6046d47170491

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

mise en délibéré en chambre du Conseil le 25/06/2025 Prorogation de liquidation judiciaire et sursis à statuer sur la clôture pour insuffisance d'actif Procédure de liquidation judicaire de COTE D'ARGENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c965cdc6046d477ea4d4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Protop 974 de son obligation contractuelle et rappelle que, conformément à l'article 12231-6 du code civil, les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9b8d3cdc6046d4703a93f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1935 Procédure 2024RJ1457 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [P] [S] - EIRL [P] RAPAHEL STUDIO [Localité 1] D'ARGENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb494bcdc6046d475daf8b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000258 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ec4bcdc6046d47da5a00

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Maître [V] [M], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date du 08/11/2024, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société "AU DE D'ARGENT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7f470cdc6046d477589e3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le tribunal est saisi par le liquidateur précédemment désigné, par le ministère public ou par tout créancier intéressé … Si les actifs du débiteur consistent en une somme d'argent, la procédure prévue

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae2dccdc6046d47bb2379

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société L'ARGANA SASU ne se présente pas, nous constaterons sa noncomparution.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de fois dans le contrat où il est fait mention du dispositif ARENH.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6ddccdc6046d47f7f3b0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

. : 2024016544 PC : 2024J1321 Sté JSP MULTISERVICES Achat vente en détail, demi-gros, de produits non règlementés et service après vente rattachée à ces produits, colis services, transfert d'argent, activité

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fdb6cdc6046d47a514ec

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

devant le Tribunal permet d'assurer la pérennité de l'activité de la SARL BELLE VIE et de la SARL LE RUOU et ne porte pas atteinte aux autres créanciers ; Attendu que cet accord prévoit un apport "d'argent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a018cdc6046d472d9821

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [K], [I] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SAS ARGANA

Source officielle