Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 17 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ARIMUS

CMSE argue également que les relances adressées par [J] ont été envoyées à une adresse e-mail inactive, ce qui explique l'absence de réponse.

Elle argue avoir d'ores et déjà procédé au règlement du montant global qui lui paraissait justifié de 14 218,74 euros TTC et, demande, outre article 700 et dépens, de débouter la SAS PARTNAIRE METIERS

été négocié et non pas la rédaction des CGV préimprimées, et dit que ces CGV créent un déséquilibre significatif en faveur du prestataire, la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH SAS TGS, il argue

Pascal RENARD Avocat - E1578) La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL T.A.A.F le respect des termes d'un contrat de location portant sur un rideau LED de marque Arius

fois mise en demeure pour le solde de sa facture que 95 DEGRES, alors qu'elle a déjà réglé la moitié de cette facture, et proposé de se libérer de sa dette avec un versement de 2500€, que celle-ci va arguer

SATT argue qu'elle n'a jamais reçu ces conditions générales, seulement des factures qui y font référence sans les inclure.

Elle verse aux débats le contrat d'option de droit signé par elle-même et Monsieur [I] [B] en date du 14 novembre 2022 et argue de l'article 2 de celui-ci.

La SAS BAIL ART argue que la SAS INEHART n'a jamais livré les œuvres d'art à la société GD PIROMALLI, qui conteste avoir régularisé le contrat de crédit-bail et, demande à ce titre le règlement de la somme

été admise au passif de la liquidation du débiteur principal n'est pas fondée ; Sur la disproportion de l'acte de cautionnement de Madame [E] [N] Attendu qu'au soutien de sa défense, Madame [E] [N] argue

remplacement de gardiens de copropriété, conciergerie en copropriété, enlèvement des encombrants, surveillance des accès piscine, entrée et sortie des conteneurs poubelles »; La SAS GROUPE EFIPURE argue

La société NEOLIA argue que ces factures ne peuvent être payées en l'état car éditées par l'ancienne entité de l'APAVE.

Elle argue qu'elle a dû mettre en demeure la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES à plusieurs reprises en raison de l'inexécution du contrat.

Pour Monsieur [D] [P] En réponse, il soutient qu'au jour de la souscription comme à ce jour, le cautionnement est manifestement disproportionné, en outre il argue que la banque a failli à son obligation

Sur la demande de résiliation du contrat : Hostellia demande la résiliation du marché aux torts exclusifs de SNTD ; Hostellia argue dans son courrier adressé à SNTD le 5 mars 2020 qu'elle n'est en rien

Elle argue que W4S subit la procédure d'exclusion sans avoir pu discuter des conséquences financières, alors qu'elle ne dispose pas des comptes d'[H] au 31 décembre 2024.

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que l'exception d'incompétence territoriale est invoquée par ESTHE RENT sur la base d'un contrat argué faux par [N] & [L] ; qu'il convient donc d'examiner préalablement l'incident

Elle argue de ce que les fondements de ces indemnités sont douteux et incompréhensibles, qu'elles sont largement surévaluées au regard du préjudice, elle demande leur modération à l'euro symbolique.