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36 résultats pour « Arneton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f78bfacdc6046d477a45f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : MEDIA H ANTILLES [K] SAS RCS : 807 857 438 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [X] [O] Assistée de Maître Garry ARNETON

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f743c4cdc6046d477109b9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SASU MEDIA H ANTILLES [F] [Adresse 1] Représentée par Maître Lesly [M] DEFENDEUR : * SASU MEDIA H ANTILLES [F] RCS : [Adresse 2] [Adresse 3] Président : Monsieur [A] [B] Assistée de Maître Garry ARNETON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f722f0cdc6046d476e5d93

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Procédure collective : 2025RJ155 Jugement de renouvellement de la période d'observation A L'EGARD DE : BARCLAIS GROUP SAS RCS: 814 097 333 [Adresse 1] [Localité 1], Représentée par Maître Garry ARNETON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71c7fcdc6046d476de8bc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : [Adresse 1] Institute – CFI (SCOP) RCS: 844 198 846 [Adresse 2] : Monsieur [E] [W] Représentée par Maître Garry ARNETON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f755d8cdc6046d47728f4c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : ADDICTION AUTOMOBILES SARL RCS : 800129561 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [L] [E] Représentée par Maître ARNETON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f755bccdc6046d47728d7e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : [Adresse 1] SERVICES SARL RCS : 500113188 [Adresse 2] Représentant légal : Monsieur [X], [A] [G] Représentée par Maître Garry ARNETON

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e74291cdc6046d47fecb76

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Mont-de-Marsan Etant en notre cabinet, [Adresse 9] à [Localité 1], assisté du Greffier Vu la requête qui précède et les motifs y exposés Vu les articles R. 663-14 et suivants du code du commerce Arrêtons

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e742a9cdc6046d47fecd5c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

cabinet, [Adresse 4] à [Localité 1], assisté du greffier Vu la requête qui précède et les motifs y exposés Vu l'état détaillé des émoluments Vu les articles R. 663-18 et suivants du code de commerce Arrêtons

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e74315cdc6046d47fed4ec

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

cabinet, [Adresse 6] à [Localité 2], assisté du greffier Vu la requête qui précède et les motifs y exposés Vu l'état détaillé des émoluments Vu les articles R. 663-18 et suivants du code de commerce Arrêtons

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f0867acdc6046d47d243bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, [Adresse 8] à [Localité 6], assistée du greffier Vu la requête qui précède et les motifs y exposés Vu l'état détaillé des émoluments Vu les articles R. 663-18 et suivants du code de commerce Arrêtons

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f08707cdc6046d47d24faa

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, [Adresse 7] à [Localité 3], assistée du greffier Vu la requête qui précède et les motifs y exposés Vu l'état détaillé des émoluments Vu les articles R. 663-18 et suivants du code de commerce Arrêtons

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f0874bcdc6046d47d2550f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

en notre cabinet, [Adresse 6], assistée du greffier Vu la requête qui précède et les motifs y exposés Vu l'état détaillé des émoluments Vu les articles R. 663-18 et suivants du code de commerce Arrêtons

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69afb5dbcdc6046d471d4529

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, [Adresse 8] à [Localité 3], assistés du greffier Vu la requête qui précède et les motifs y exposés Vu l'état détaillé des émoluments Vu les articles R. 663-18 et suivants du code de commerce Arrêtons

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69afb5f4cdc6046d471d470f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, [Adresse 7] à [Localité 6], assistés du greffier Vu la requête qui précède et les motifs y exposés Vu l'état détaillé des émoluments Vu les articles R. 663-18 et suivants du code de commerce Arrêtons

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e7427acdc6046d47fec98e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Mont-de-Marsan Etant en notre cabinet, [Adresse 8] à [Localité 6], assisté du Greffier Vu la requête qui précède et les motifs y exposés Vu les articles R. 663-14 et suivants du code du commerce Arrêtons

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e742f6cdc6046d47fed2f2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

cabinet, [Adresse 7] à [Localité 3], assisté du greffier Vu la requête qui précède et les motifs y exposés Vu l'état détaillé des émoluments Vu les articles R. 663-18 et suivants du code de commerce Arrêtons

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69c6141ecdc6046d471f70ba

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mont-de-Marsan Etant en notre cabinet,, [Adresse 10] ,à [Localité 7], assistés du Greffier Vu la requête qui précède et les motifs y exposés Vu les articles R. 663-14 et suivants du code du commerce Arrêtons

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f086edcdc6046d47d24d79

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

cabinet, [Adresse 4] à [Localité 1], assistée du greffier Vu la requête qui précède et les motifs y exposés Vu l'état détaillé des émoluments Vu les articles R. 663-3 et suivants du code de commerce Arrêtons

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f086a4cdc6046d47d24734

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

cabinet, [Adresse 4] à [Localité 1], assistée du greffier Vu la requête qui précède et les motifs y exposés Vu l'état détaillé des émoluments Vu les articles R. 663-3 et suivants du code de commerce Arrêtons

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f08778cdc6046d47d258c3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

cabinet, [Adresse 6] à [Localité 1], assistée du greffier Vu la requête qui précède et les motifs y exposés Vu l'état détaillé des émoluments Vu les articles R. 663-3 et suivants du code de commerce Arrêtons

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