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2 résultats pour « Arthur SPINA »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c081a4cdc6046d4797c936

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Delphine HERITIER DEFENDEUR(S) : SAS [W] [A] (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 894 200 294 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [P] [F], ellemême représentée à l'audience par Maître Arthur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a121cdc6046d4799c595

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'égard de : SAS [X] [Q] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 894 200 294 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [A] [T], ellemême représentée à l'audience par Maître Arthur

Source officielle