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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d4aa41cdc6046d476001dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
*1DE/06/44/39/51* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
Source officielleChambre 2-4
69d36559cdc6046d474718bf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
*1DE/06/44/39/90* LRAR: -Union pour le recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiale [Localité 1] Signif.: -Mme [M] [R] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL [F] ASSOCIES
Source officielleChambre 2-4
69d46907cdc6046d475b5fdc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
*1DF/06/44/39/68* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
Source officielleChambre 2-4
69d46990cdc6046d475b6809
10 juillet 2025
10 juillet 2025
*1DE/06/44/39/75* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
Source officielleChambre 2-4
69d0b71ecdc6046d47126f70
2 juillet 2025
2 juillet 2025
*1DE/06/44/38/39* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
Source officielleChambre 2-4
69d46dd8cdc6046d475bab1e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
*1DE/06/44/39/89* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
Source officielleChambre 2-4
69d2276fcdc6046d472f18d7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
*1DE/06/44/39/27* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
Source officielleChambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de l'article 700 du Code de Procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception en date du 26 mars 2025 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
20 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article L.642-2, V du code de commerce, « L'offre ne peut être ni modifiée, sauf dans un sens plus favorable aux objectifs mentionnés au premier alinéa de l'article L
Source officiellechambre 1-8
69d29401cdc6046d4736aeae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile 43.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les articles 145, 493, 495, 496 et 497 du code de procédure civile, Vu les articles L.151-1 et suivants, et R.153-3 à R.153-8 du code de commerce, Modifions l'ordonnance du 7 mai 2024 comme suit :
Source officiellechambre 03
69bf0d25cdc6046d477b3c94
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Code de Commerce Vu l'article 1342 du Code Civil Vu l'article 1103 du Code civil Vu l'article L110-4 du Code de commerce Vu l'article 2224 du Code civil A titre principal, JUGER que l'existence
Source officielleMARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
14 avril 2026
Par conclusions en défense n° 2 développées à la barre, la société VITIVISTA SAS demande au tribunal de : Vu les articles 31 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1353 du code civil et 9
Source officiellechambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
* Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.
Source officielleRéférés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
8 avril 2026
145 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
1642-1 et 1648 du code civil, Vu les articles 1227 et 1228 du code civil, Vu l'article 1792-6 du code civil, * JUGER recevable et bien fondée les sociétés COLOMBOTEL, RESICOLOMBES, CMCIC LEASE et KOPSTER
Source officiellechambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
bénéfice de capitalisation conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil 26. * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir en principal, intérêt, article 700 et dépens comme
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
des articles 1240 et 1241 du Code civil, les articles L.225-252 et L.225-254, L.822-17 et suivants du Code de commerce, l'article L.465-2 du Code monétaire et financier, les articles 221-1 et 223-1 du
Source officiellechambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
10 avril 2025
Selon l'article 9 du code de procédure civile, « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. », étant rappelé qu'aux termes de l'article
Source officiellePage 1 sur 2