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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69e0abe9cdc6046d476eca28
10 avril 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
450 du code de procédure civile.
Référés
6a184d0ecdc6046d473d70bb
28 mai 2026
700 du code de procédure civile.
SALON D'HONNEUR
69df4ee1cdc6046d474c3e4a
14 avril 2026
700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049e11cdc6046d479aaa6b
11 mai 2026
3ème chambre
6a197782cdc6046d475b8d68
.
69df689ccdc6046d474fb6f3
Le tribunal fera donc application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile précité; 1.
CHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société MS [S] sollicite l'allocation de la somme de 10 000 euros par la société Oli-Tex au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société
Chambre 01
69fb4c20cdc6046d47ccb1eb
5 mai 2026
de la société GTD demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, du Code civil Vu les articles 700, 696, du Code de procédure civile Vu l'article R 624-5 du Code de commerce A titre principal
69d8d4a7cdc6046d47c15832
9 avril 2026
700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens.
CHAMBRE 04
69df84e6cdc6046d47526ebb
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Makeup Bag sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société M&A Lab au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la
69ea76d0cdc6046d474cb3dc
16 avril 2026
DELIBERE REFERE
69a3557ccdc6046d47139e02
19 mai 2025
LES DEMANDES DES PARTIES Monsieur [F] nous demande : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 497 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles R153
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
[N] à lui payer la somme de 10 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 3
69ef27a2cdc6046d47b12759
23 avril 2026
procédure civile.
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
455 du code de procédure civile.
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
Suivant dernières écritures, la SASU TRANSPORT JFZ 2, sollicite : Vu les articles 872, 873, 873-1, 873-2 et 145 du code de procédure civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats,
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
La société SASU [I] [T] demande au tribunal de céans : Vu l'article 42 du code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu la jurisprudence applicable, Vu les pièces versées
CHAMBRE 10
69debf28cdc6046d474082b8
28 novembre 2025