bénéfice de capitalisation conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil 26. * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir en principal, intérêt, article 700 et dépens comme

1103, 1104 et 1231-1 du Code Civil, * Condamner la société CVCM à payer à HSBC Continental Europe la somme de 39 971,97 € en principal, avec intérêts au taux contractuel de 0,29% augmentée de 3 points

Ils consistent essentiellement : En ce qui concerne la société, [J] TP, [Cadastre 1] : Sur l'acceptation des travaux supplémentaires : La société, [J] TP 39 souligne l'article 1104 du code civil qui

L'assignation tend à voir : « Vu l'article 873, alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu le contrat de prêt à taux fixe du 10 février 2023 Vu l'article

Par conclusions n°6 régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 novembre 2025, [Y] [E] demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1119 du code civil ; Vu les articles

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 01/

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 118 127,90 euros (79 450,34 euros pour le compte travailleur indépendant, 39 277,56€ pour

, 1132, 1135 1136, 1137, 1343-5 et 2288 et suivants du code civil, Vu l'article L. 332-1 du code de la consommation dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, Vu les dispositions des articles

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [Q] [N] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L.441-10 du Code

700 du Code de Procédure Civile.

du courtage, Vu les articles 1353, 1324 et 1599 du code civil, Vu l'article L. 151-1 du code de commerce, * Constater la nullité de la cession de créance consentie par l'association [Localité 2] au

1153 du Code Civil.

1153 du Code Civil.

1153 du Code Civil.

1153 du Code Civil.

Par dernières conclusions en réponse déposées à l'audience du 14 octobre 2025 la BNP demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil dans leur

Par ses conclusions en réponse n°7 déposées à l'audience de mise en état du 6 janvier 2026, HP Indigo demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et 1231-2 du code civil, Vu les articles

1153 du Code Civil.