2241 du Code Civil, Vu l'article 2244 du Code Civil, Vu l'article L 110-4 du Code de Commerce, Vu l'article L 141-2 du Code des Procédures d'Exécution, Vu les articles 61 et suivants de l'Acte Uniforme

1242 alinéa 1 er et 1353 du Code civil, Vu l'article 9 du Code de procédure civile, * RECEVOIR la société TRANSBAT et la compagnie ABEILLE IARD & SANTE en leurs écritures, * DÉBOUTER la société VEOLIA

Par conclusions récapitulatives n°2 datées du 9 décembre 2025, ROX demande au tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1231-1 et 1343-5 du code civil, * Dire

SUR CE : L'article 1242 du code civil dispose que l' « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont

SUR CE : L’article 1242 du code civil dispose que l’ « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont

[F] [S] [J] demande au tribunal, au dispositif de ses écritures ainsi rédigé : « À titre principal : Vu les articles 1231 et suivants du code civil, À titre subsidiaire : vu l'article 1242 alinéa 5 du

À l'audience du 16 octobre 2024, SOMMODA demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions de : Vu les articles 1212, 1216 et 1218 du Code Civil, Vu les articles 1104 et 1231-1 du Code Civil

du 05/01/2026, la SA LOCAM a assigné la SAS MGT PRO DRIVE à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 04/03/2026 afin qu'elle soit condamnée, au visa des articles 1103 et 1232-2 du code civil, et

L.442-1 II, D.442-3, L. 420-7 et R.420-3 du code de commerce ; Vu les articles 1124, 1212, 1217,1128,1192 du code civil ; Vu les articles 12, 42, 46, 48, 75, 81 alinéa 2, 768 du code de procédure civile

De même les articles 1211 et 1212 du Code civil rappellent « Lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter le délai

1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, Constater la déchéance du terme du contrat de prêt n°DOS0096503/00 à effet

à intervenir ; Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 12 février 2026, Madame [E] [S] oppose : A TITRE LIMINAIRE, Vu les articles 9 et 1353 du code civil, Vu les articles

L.133-10, L. 133-18, L. 133-24, L. 133-23, L. 561-10-2 du Code Monétaire et financier, Vu les articles 1315, 1231-1, 1240, 1927, 1937, 1343-2 du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

L'article 9 du code de procédure civile dispose que « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

L'article 9 du code de procédure civile dispose que « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

L’article 9 du code de procédure civile dispose que « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

Par ses conclusions du 7 avril 2025 et dans le dernier état de ses prétentions, SARAH demande au tribunal de : Vu l'article 1112-1 du code civil ; Vu l'article 1212 du code civil ; Vu les articles 1231

L. 112-1, L. 113-2, L 124-3, L. 211-1, R. 211-5 du code des assurances, Vu les articles 144, 232 et 378 du code de procédure civile, Vu les articles 1110, 1190, 1199, 1231-7, 1240, 1242, 1343-2 du code