articles 514 et suivants du Code de procédure civile, * Condamner M.

COMPANY ; Vu l'article L.121-12 du code des assurances ; Vu les articles 31, 331 et suivants du code de procédure civile ; Vu les articles 1240, 1242 et suivants et 1346 et suivants du code civil ;

Par ses conclusions récapitulatives déposées à l'audience de mise en état du 26 novembre 2024, HPIB demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1186, 1187, 1199 1231-2 et 1231-6 du code civil,

Dans ses conclusions responsives et récapitulatives n°2, la société Forteresse Sécurité demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1154, 1217, 1236-1, 1240 et 1241 du code civil Vu l'article

D) Sur la responsabilité du comptable : Selon les termes de l'article L.123-12 du code du commerce : « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement

Dans ses conclusions, la société VESTA France demande de : Vu les articles 73 et suivants du Cod de Procédure Civile, Vu les articles 122 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article 145 du Code

L332-1 à L332-7 du code de l'énergie, Vu l'article L224-15 du code de la consommation, Vu les articles 1104, 1112-1, 1130, 1231-5, 1366 et 1367 du code civil, * REJETER la requête de la société [Z] en

LES DEMANDES DES PARTIES Demanderesse : Vu les articles 145 et suivants du Code de procédure civile et les pièces versées aux débats, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE, par son conseil demande, dans

La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants, et 1231-2 du code civil, Vu l'article L. 221-2 4° du code de la consommation, Vu les pièces versées, Vu la jurisprudence visée

Sur les dépens 125. Attendu, vu les dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, que PRIVILEGE succombe dans ses prétentions, 126. Le tribunal rappelle que, M.

demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel des entreprises de prévention et de sécurité

du Jeudi 12 septembre 2024 à 14h00 ;» Suivant dernières écritures, la SAS DOM & CHRIS sollicite : Vu les articles 1792 et 1792-4-1 du Code civil ; Vu les articles 1103, 1104, 1112-1, et 1231-1 du Code

mise en demeure réceptionnée le 22 janvier 2025. 3- Sur l'article 700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou

1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code ; De constater la résiliation des contrats de location à la date du 22.03.2024 ; D'ordonner à

devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND à l'audience des référés du 18 février 2025, aux fins d'entendre : Vu l'article L.121-12 alinéa 1 du Code des assurances, Vu l'article

La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL de REMIREMONT, dans ses dernières conclusions, demande au tribunal de : Vu les articles L 131-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles 1231 du code civil

L.121-12 du code des assurances ; Vu l'article L.112-3 alinéa 5 du code des assurances, Vu l'ensemble des articles L.110-4, I du code de commerce et 2224 du code civil, * déclarer irrecevable comme

La SCI [Adresse 1] [X] demande alors au tribunal de : Vu les dispositions des articles 31, 32 et 122 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L.237-12 et L721-3 du Code de commerce