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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

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20 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f47c97cdc6046d473287a4

Commerce

24 avril 2026

Par conclusions responsives et récapitulatives, la SARL MJDM demande au tribunal au visa des articles L110-4 et suivants du code de commerce, 1231-1, 224, 2241 du code civil, 1425 du CPC, de : * juger

Source officielle

CHAMBRE 01

69ef6f96cdc6046d47b8428c

23 avril 2026

PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer en date du 15 juillet 2026, la société Fiducial Informatique immatriculée au RCS de

CHAMBRE 10

6a0c07fccdc6046d47292df0

15 mai 2026

code de procédure civile.

CHAMBRE 03

69fc889fcdc6046d47ebafaa

6 mai 2026

450 du code de procédure civile.

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebc1cdc6046d47aa07e2

4 mai 2026

procédure civile et se substituant, en application de l'article 1420 du Code de procédure civile, à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 29 septembre 2025 par le Président du tribunal de

CHAMBRE 10

69de8e88cdc6046d473cbdd5

24 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

27 mai 2026

2026, SERATER demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces

CHAMBRE 10

69deb320cdc6046d473f7aab

6 février 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société GLS sollicite l'allocation de la somme de 3 500 euros par la société GSA au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

5ème chambre

69ea199ecdc6046d4740eb9d

14 avril 2026

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

DELIBERES A VIDER

69e0c2e0cdc6046d4770bd4c

13 avril 2026

LA PROCÉDURE : Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer en date du 11 février 2025, la société SUEZ Eau France a demandé que la société

Trib. de Commerce

69f70ca1cdc6046d476cc9a9

21 avril 2026

1359 du code civil, et des articles 15, 1353, 1408 à 1421 du code de procédure civile : * déclarer recevable et bien fondé le SDC de la [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, en ses écritures

CHAMBRE 03

69de8bc3cdc6046d473c8d32

10 décembre 2025

LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la SAS [I] 23, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 443 614 615, a réclamé

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

28 avril 2025

1843-4 du Code Civil.

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

17 avril 2026

455 du Code de procédure civile.

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f34137cdc6046d47143d1c

27 avril 2026

1408 du code de procédure civile.

PCL - Chambre du Conseil

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1 avril 2025

conformément à l'article L 631-1du Code de Commerce.

audience ordinaire

69e299a9cdc6046d479e3e2f

9 septembre 2025

1405 à 1425 du Code de Procédure Civile.

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

9 janvier 2026

, 1143, 1178, 1186, 1217, 1228 et 1343-5 du code civil, Vu l'article 1352 du code civil, Vu l'article 3 78 du code de procédure civile, Vu les articles L. 442-4 et L. 442-6 du code de commerce, Vu les

VENDREDI

69f08179cdc6046d47d1de71

24 avril 2026

Par conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, la société [T] SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1442 et 1448 du code de procédure civile, Vu l'article L. 442-1 II et D. 442-4 du