€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance, * Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

1103 du Code civil « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » Vu l'article 1344-1 du Code civil « La mise en demeure de payer une obligation de somme d'argent fait

700 du Code de procédure civile.

1101 et suivants du Code civil.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

1616, 1641, 1643, 1645 du code civil ; Vu les dispositions des articles L.217-3, L.217-4, L.217-8 du code de la consommation ; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence

1343-2 du code civil.

700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour Vu les dispositions des articles 328 et suivants du code de procédure civile, Recevons MMA IARD S.A. et MMA IARD ASSURANCES

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

et intérêts ; Condamne la SARL MARS ETANCHEITE MONACO au paiement de la somme de 2500 € (deux mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la SARL MARS ETANCHEITE

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la même aux entiers dépens, * DONNER ACTE de ce que l'exécution provisoire est de droit.

700 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions n°2 régularisées à l'audience du 5 mai 2026, PHS nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles L. 228-46 et L. 228-54 du code

L'article 1353 du Code Civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

700 du Code de Procédure Civile, La condamner aux dépens.

* CONDAMNER la société TravelAssist à verser à la société CONCENTRIX, à titre de provision, une somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens SUR CE A l'audience et par courrier en date du 15 septembre 2025, la société Arthurimmo.com déclare se désister de l'instance