CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Article 3 Arrêté du 4 mai 1983 relatif aux prix dans les débits de boissons »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dec580cdc6046d47410155

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Thierry CARRÉ – Avocat [Adresse 4] Comparant M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La jurisprudence constante (notamment Cass. 1re civ., 5 mars 1991, n°89-19.847 et Cass. com., 4 mai 1999, n°96-19.334) rappelle que des règlements partiels, réalisés sans écrit ou déclaration explicite

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

1792 et 1792-4-1 du Code civil ; Vu les articles 1103, 1104, 1112-1, et 1231-1 du Code civil ; Vu les articles L113-1 et L124-5 du Code des assurances ; Vu le principe de réparation intégral des préjudices

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.