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POUR MONSIEUR [YV] [RW] : Au visa des articles 325 et 329 du Code de procédure civile, les articles 1240 et 1241 du Code civil, les articles L 225-252 et L 225-254, L 822- 17 et suivants du Code de commerce

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

13 janvier 2025

des articles 1240 et 1241 du Code civil, les articles L.225-252 et L.225-254, L.822-17 et suivants du Code de commerce, l'article L.465-2 du Code monétaire et financier, les articles 221-1 et 223-1 du

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chambre 1-4

67935925dc35c03afb68616c

Commerce

15 janvier 2025

Attendu, vu les dispositions de l’article L 622-22 du code de commerce sur renvoi de l’article L 641-3 du même code, que CEPAC i) a assigné le mandataire judiciaire le 23 mai 2024 en intervention forcée

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Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

de plein droit conformément aux dispositions de l'article L.626-27 du Code de commerce s'élève à 2 390 198,80€

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