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Trib. de Commerce

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24 janvier 2025

2044 et 2052 du code civil, Vu l'article 384 du code de procédure civile, CONSTATE ET HOMOLOGUE l'accord conclu le 15 octobre 2024 entre Monsieur [P] [U]et la SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes

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TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

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Commerce

24 avril 2026

700 du code de procédure civile, telle qu'allouée par la cour d'appel de Rennes, et celle de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que tous

Source officielle

Trib. de Commerce

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2 octobre 2025

l'audience, les parties sollicitent l'homologation du protocole d'accord établi entre elles ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande et de dire qu'en vertu de l'article 384 du Code de Procédure

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69a74b37cdc6046d47690515

11 juillet 2025

700 du code de procédure civile, ainsi que tous les dépens.

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

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12 janvier 2026

L'article 384 du Code de procédure civile dispose « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement,

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beabbecdc6046d4771cc81

27 octobre 2025

L'article 384 du Code de procédure civile dispose « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement,

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69a74b05cdc6046d47690210

11 juillet 2025

700 du code de procédure civile, ainsi que tous les dépens.

Trib. de Commerce

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2 octobre 2025

l'audience, les parties sollicitent l'homologation du protocole d'accord établi entre elles ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande et de dire qu'en vertu de l'article 384 du Code de Procédure

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9698cdc6046d47705c59

8 juillet 2025

L'article 384 du Code de procédure civile dispose que « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction ».

Trib. de Commerce

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2 avril 2026

2044 et 2052 du Code Civil, Vu l'article 384 du Code de Procédure Civile, Constate et homologue l'accord conclu le 03/02/2026 entre la société [2] SAS et la [3] (SACOP) ; Dit que cet acte aura force

Trib. de Commerce

69bfa3cecdc6046d4785f976

15 janvier 2026

l'audience, les parties sollicitent l'homologation du protocole d'accord établi entre elles ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande et de dire qu'en vertu de l'article 384 du Code de Procédure

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35bc3cdc6046d47141656

20 janvier 2026

L'article 384 du Code de procédure civile dispose « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement,

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35bdccdc6046d4714183c

20 janvier 2026

L'article 384 du Code de procédure civile dispose « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement,

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

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27 octobre 2025

L'article 384 du Code de procédure civile dispose que « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction ».

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9ce4cdc6046d47065fcc

24 avril 2026

700 du code de procédure civile, ainsi que tous les dépens.

Trib. de Commerce

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30 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant contradictoirement et en dernier ressort, assisté du greffier ; Vu les articles 2044 et 2052 du code civil, Vu l'article

DELIBERES A VIDER

69f9e32ccdc6046d47a935b3

27 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Vu l'article 384 du code de procédure civile qui dispose : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la

AFFAIRES COURANTES

69b82ca9cdc6046d47dec674

3 juillet 2025

Par conclusions aux fins d'homologation d'accord, la SAS INTERFORUM demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 384 du Code de procédure civile, Donner force exécutoire au protocole d'accord

DELIBERES A VIDER

69dad149cdc6046d47ed879b

26 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Vu l'article 384 du code de procédure civile qui dispose : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a36035cdc6046d47146b49

1 avril 2025

L'article 384 du Code de procédure civile dispose « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement,