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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
6956e3be75782d5f067e7fd0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-10
67935924dc35c03afb68615d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
€ sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, CONDAMNER la société AMIANTE DEMOLITION PLOMB à verser à la SAS 64 FAUBOURG SAINT-DENIS la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code
Source officielleAudience publique de vacation
69d3dd8dcdc6046d474eca58
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Fixe à 1 an le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce, et invite les parties à se présenter à l'audience le 09/07
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8bbcdc6046d470e5de5
1 avril 2025
1 avril 2025
En vertu de l'article 1353 du code civil, il incombe à la caution qui se prévaut des articles L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation de démontrer qu'elle en remplit les conditions ; le créancier
Source officielleChambre 2-4
69d3c4a2cdc6046d474d3507
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 08/
Source officielleChambre 2-3
69d2a063cdc6046d4739e3ba
9 avril 2025
9 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 28 199,30 € dont 11 637, 64 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales,
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
6819e9865eb387f553b2c695
1 avril 2025
1 avril 2025
En vertu de l’article 1353 du code civil, il incombe à la caution qui se prévaut des articles L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation de démontrer qu’elle en remplit les conditions ; le créancier
Source officielleChambre 2-3
67f78875cf40727a00351163
9 avril 2025
9 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 28 199,30 € dont 11 637, 64 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales,
Source officielleChambre 3-4
6889e30e33e738545ac479da
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 08/
Source officielleChambre mixte
69d5b2b3cdc6046d4777006a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
*1DE/06/46/64/33* Signif.: -M.
Source officielleChambre mixte
69d5b2fbcdc6046d477704d1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
*1DE/06/46/64/46* Signif.: -M.
Source officielleChambre mixte
69d5b3e7cdc6046d4777131a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Fixe à 1 an le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience publique
Source officielleChambre 2-3
69d4f75acdc6046d4765e1b3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 14/10
Source officielleChambre 2-3
68f0dd5a88dcb0e97e854860
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[G] [J], [Adresse 2], absent.
Source officielleChambre 2-5
69d44da4cdc6046d4759b696
16 octobre 2025
16 octobre 2025
*1DE/06/47/64/97* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
27 avril 2026
Sur l'extension de la procédure de liquidation de la SARL CALYPSO à la SCI [Localité 1] [Localité 2] Il résulte des dispositions de l'article L. 621-2 du code de commerce, applicable à la liquidation
Source officielle3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
28 mai 2026
sur la demande de jugement commun ; À titre reconventionnel, vu les articles 4, 64 et 70 du code de procédure civile et l'article 1231-1 du code civil, CONDAMNER la société CHAMP D'ÉNERGIE à payer à
Source officielleRendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
9 avril 2025
R4222-1 et suivants du code du travail, Vu le règlement sanitaire départemental de la Savoie, Vu le règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public, Vu les articles
Source officielleRendu de décisions
6949db2a75782d5f064c57c6
9 avril 2025
9 avril 2025
de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Dire et juger que la SAS INTERALLIANCE a manqué à son obligation d avoir à délivrer
Source officielleRendu de décisions
67ff81af02ef4af38957401b
9 avril 2025
9 avril 2025
de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Dire et juger que la SAS INTERALLIANCE a manqué à son obligation d avoir à délivrer
Source officiellePage 1 sur 4