* CONDAMNER Monsieur [M] [L] aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et 696 du Code de procédure civile.

à tiers présent au domicile selon les dispositions des articles 654 à 659 du code de procédure civile, satisfaisant aux dispositions des articles 56 et 855 du même code.

699 du Code de procédure civile.

699 du Code de procédure civile, Lors de la plaidoirie la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY, par son avocat fait notamment valoir certains éléments complémentaires à ses conclusions remises

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société BNP Paribas LG sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par M. [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ses conclusions du 22/10/2024 sur l'incident, MILLIET demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 54, 56, 114, 117, 648, 699, 700 du Code de procédure civile

873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONSTATER qu'en application des stipulations de l'article 9 de ses conditions générales

378 du code de procédure civile, 4 du code de procédure pénale, 122 du code de procédure civile, 5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.

CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société O''GRILL SASU aux entiers dépens.

331 et suivants du Code de procédure civile, *Vu l'article 68 du Code de procédure civile, *Vu l'article 1128 du Code civil *Vu l'article 1145 du Code civil *Vu l'article 1178 du Code civil *Vu l'article

aient lieu en chambre du conseil conformément aux dispositions de l'article R. 662-9 du Code de commerce.

La demande en référé est fondée sur les articles 872 et 873 du Code de procédure civile.

se fonde sur les articles L. 221-3 et suivants du code de la consommation, les articles 1103, 1104, 1217 et 1128 du code civil, l'article 331 du code de procédure civile, et des décisions des [Localité

application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision sera de plein droit exécutoire à titre provisoire.

euros d'article 700 du code de procédure civile. 45.

, 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, * RECEVOIR la SAS FRAIKIN ASSETS en ses demandes, * La DECLARER bien fondée en y faisant droit, *

[K] à payer à la Banque la somme 5 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner M.