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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69e560bfcdc6046d47d75ea3
7 janvier 2025
700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions des Articles 696 et 699 du Code de Procédure Civile, Monsieur [J] [V] sera condamné aux entiers dépens et frais de l'instance, dans lesquels
3E CHAMBRE
69ac02becdc6046d47d267d2
10 janvier 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
1ère chambre
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
Sur les dépens En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens ; [U] succombe.
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
699 du Code de procédure civile, Lors de la plaidoirie la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY, par son avocat fait notamment valoir certains éléments complémentaires à ses conclusions remises
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
700 du Code de procédure civile; CONDAMNER Madame [T] [U] aux entiers dépens en application des articles 695 et 696 du Code de procédure civile ; Aux termes de ses conclusions régulièrement reprises
Chambre 07
69f2b89ecdc6046d47085d6a
28 octobre 2025
450 du code de procédure civile.
chambre 1-10
69d17320cdc6046d4722fe69
11 avril 2025
700 du code de procédure civile.
REFERE
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
[A] [R], nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 10, 11, 134 et 145 du code de procédure civile, Vu les articles L. 131-1 et suivants du code des procédures
chambre 1-4
69d91b32cdc6046d47c71506
15 janvier 2025
euros d'article 700 du code de procédure civile. 45.