CONDAMNER la société HOMEGREEN SAS à payer à la société LE 9 CUBE SAS la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

1231-6 du Code civil, « Condamner la société [Adresse 7] à verser à la société SMARTMIND la somme de 10.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

du code de procédure civile. 2/Sur le fondement de la demande de la société O2C Vu les articles 408 et 860-1 du code de procédure civile ; Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce ;

Ainsi en vertu de l'article 70 du Code de procédure civile, les demandes reconventionnelles sont irrecevables.

Au soutien de leurs prétentions, la société DCH PATRIMOINE et Monsieur [M] [C] font valoir que : En droit, Ils se fondent sur l'article 70 du code de procédure civile, les articles 1137 et 1132, 1112

700 du code de procédure civile.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

450 du code de procédure civile.

1103 et suivants du code civil, Vu l'article L. 643-1 du code de commerce, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu le contrat de prêt professionnel du 4 janvier 2023, Vu l'acte de cautionnement

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens, A l'audience, maître Ondine LECHARPENTIER pour l'EURL RJGM a repris et développé les motifs de l'exploit introductif d'instance et demandé

450 du code de procédure civile.

des dispositions combinées des articles 700 du code de procédure civile et L. 111-8 du Code des procédures civiles d'exécution.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Jardin Service sollicite l'allocation de la somme de 4 000 euros par la société P.P.D. au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

La somme de 3 400€ au titre de la clause pénale et de l'article 700 du code de procédure civile. les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

CONDAMNER la société LE [D] SARL à verser à la société [X] [V] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

; Vu les articles 1219 et 1112-1 du code civil ; Vu l'article R. 313-3 du code monétaire et financier ; Vu les articles 514-1, 367 et 700 du code de procédure civile ; * PRONONCER la nullité du contrat

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance.