Par ses conclusions en réponse n°7 déposées à l'audience de mise en état du 6 janvier 2026, HP Indigo demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et 1231-2 du code civil, Vu les articles

L332-1 à L332-7 du code de l'énergie, Vu l'article L224-15 du code de la consommation, Vu les articles 1104, 1112-1, 1130, 1231-5, 1366 et 1367 du code civil, * REJETER la requête de la société [Z] en

La SASU LES CORDELIERS invoque l'existence d'un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile pour obtenir une expertise judiciaire.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

*1DE/06/52/25/72* LRAR: -M.

Ordonne la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil. Condamne solidairement la SAS LE PETIT PARADIS, M.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 202 250,52 €, dont 129 809,54 € en droits et 72 440,98 € en pénalités, correspondant à :

Désigne la SCP DUFFAUD [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Par conclusions déposées à la barre, la société GAM.J SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1351 et 1351-1 du code civil, Vu l'article 1722 du code civil, Vu l'article

C'est ainsi que par assignation du 7 janvier 2025 et conclusions en réplique déposées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil,

au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Subsidiairement, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Reporter de deux ans le paiement par M.

février 2025, date de la mise en demeure de payer, conformément à l'article 1153 du Code Civil.

janvier 2025, date de la mise en demeure de payer, conformément à l'article 1153 du Code Civil.

février 2025, date de la mise en demeure de payer, conformément à l'article 1153 du Code Civil.

Sur la demande d'indemnisation AXA et RIVETANCHE soutiennent au visa des articles 1240 et 1346 du code civil, de l'article L.113-1 du code des assurances que MIC doit leur verser la quote-part du dommage

; Vu les articles 1219 et 1112-1 du code civil ; Vu l'article R. 313-3 du code monétaire et financier ; Vu les articles 514-1, 367 et 700 du code de procédure civile ; * PRONONCER la nullité du contrat

ORDONNANCE Par assignation en date du 7 mai 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société BD FRIENDS GROUPE SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code