Codes de loi français

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue

Article Annexe II

Bruit et vibrations (sauf 8.4.) AU 1er OCTOBRE 2001 8.4. Bruit - mesure périodique

Article Annexe II

Bruit et vibrations (sauf 8.4.). Au 1er OCTOBRE 2001 8.4. Bruit-mesure périodique

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

Pour l'application de l'article 74 du code de procédure pénale, est présumée ne pas avoir une cause inconnue ou suspecte la mort violente d'un militaire au cours d'une action de combat se déroulant dans le cadre d'une opération militaire hors du territoire

Article Annexe II

Bruit et vibrations (sauf 8.4.) AU 1er OCTOBRE 2001 5.9. Eau, mesure périodique 6.3. Air, mesure périodique 8.4. Bruit, mesure périodique

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code sont complétés comme suit : - attester d'une expérience d'encadrement de groupe ; -

Article Annexe II

Bruit et vibrations (sauf 8.4.) AU 1er OCTOBRE 2001 5.9. Eau, mesure périodique 6.3. Mesure périodique 8.4. Bruit, mesure périodique AU 30 JUIN 2008 1.1.2. Contrôles périodiques

Article Annexe II

Bruit et vibrations (sauf 8.4.) AU 1er OCTOBRE 2001 5.9. Eau - mesure périodique 6.3. Air - mesure périodique 8.4. Bruit - mesure périodique

Article Annexe II

Bruit et vibrations (sauf 8.4.). Au 1er OCTOBRE 2002 5.3. Réseau de collecte 5.9. Eau - mesure périodique 8.4. Bruit - mesure périodique

Article Annexe II

Bruit et vibrations (sauf 8.4.) AU 1er OCTOBRE 2001 5.9. Eau - mesure périodique 6.3. Air - mesure périodique 8.4. Bruit - mesure périodique

Article Annexe II

Bruit et vibrations (sauf 8.4). AU 1er OCTOBRE 2002 5.3. Réseau de collecte 5.9. Eau - mesure périodique 6.3. Air - mesure périodique. 8.4. Bruit - mesure périodique.

Article Annexe II

Exploitation-entretien 8.4. Bruit - Surveillance par l'exploitant des émissions sonores 4. Risques 5. Eau (sauf 5.3-1er alinéa et 5.9) 6. Air-odeurs (sauf 6.3) 7. Déchets 8. Bruit et vibrations (sauf 8.4) 9.

Article Annexe II

Bruit et vibrations (sauf 8.4). AU 1er OCTOBRE 2001 5.9. Eau - mesure périodique 6.3. Air - mesure périodique 8.4. Bruit - mesure périodique AU 30 JUIN 2008 1.1.2. Contrôles périodiques

Article Annexe II

Bruit et vibrations (sauf 8.4) AU 1er OCTOBRE 2001 5.9. Eau, mesure périodique 6.3. Air, mesure périodique 8.4. Bruit, mesure périodique AU 30 JUIN 2008 1.1.2. Contrôles périodiques

Article R53-8-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 91 > 32

Dans les cas prévus par le 6° de l'article 706-53-2, l'information de la personne et la remise du document prévu par l'article R. 53-8-9 sont faites, dans les conditions fixées par les troisième et quatrième alinéas de cet article, soit par le greffe

Article R4126-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 22

Les délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai prévu à l'alinéa précédent, conformément aux dispositions des articles 643 et 644 du code de procédure civile.

Article 559

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 22

Les dispositions qui précèdent sont applicables à la signification d'un acte concernant une personne morale dont le siège est inconnu.

Article 706-56-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 64 > 25

après avis de ce magistrat, le juge d'instruction, peut requérir le service gestionnaire du fichier afin qu'il procède à une comparaison entre l'empreinte génétique enregistrée au fichier établie à partir d'une trace biologique issue d'une personne inconnue

Article Annexe II

Prélèvement d'eau 8.4. Bruit - mesure périodique 3. Exploitation-entretien 5.2. Consommation d'eau 4. Risques 5.4. Mesure des volumes rejetés 5.6. Rejet en nappe 5.5. Valeurs limites de rejet 5.8.

Article 145

Si le domicile du débiteur ou tiers débiteur est inconnu, la signification se fait entre les mains d'un curateur désigné par le tribunal d'exécution sur requête du créancier poursuivant.