*1DE/06/51/59/95* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 26/01/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION

*1DE/06/36/69/95* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION

2], non comparante.

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 5 mars 2025, la société [O] demande au tribunal de : Vu l'article 1101 et suivants du code civil, Vu l'article 46 du code de procédure civile, de :

*1DE/06/46/99/95* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION

*1DE/06/46/99/95* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 5 mars 2025, la société Rousseau demande au tribunal de : Vu l'article 1101 et suivants du code civil, Vu l'article 46 du code de procédure civile, de

de procédure civile), (2) report effectué dans le respect de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile LES FAITS : La SDE CASTELLANIMPIANTI est une société de droit italien spécialisée dans

A l'audience du 04 juin 2025, la société Tecxell demande au tribunal de : Vu les articles 514, 514-1, et 700 du Code de procédure civile Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil Vu les articles L

PRETENTIONS DES PARTIES Par ses conclusions récapitulatives N°4 régularisées à l'audience du 7 octobre 2025, le CIC demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code

Par conclusions en réponse N°2 déposées à l'audience de mise en état du 6 mai 2025, GCBTP demande à ce tribunal de : Vu les articles 1147 et 1165 anciens du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil

Le code de procédure civile, en son article 9, dispose qu' il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ".

Elle invoque également l'article 31 du même code, aux termes duquel l'action est ouverte à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

La Société est spécialisée dans la vente d'articles de fête au sein de trois magasins à [Localité 1] (75), [Localité 2] (93) et [Localité 3] (95), sous l'enseigne « SO FÊTE ».

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 2 mai 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SCOP Banque Populaire Rives de Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°552

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 2 mai 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SCOP Banque Populaire Rives de Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°552

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.