CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
parmi lesquels seront compris l'ensemble des frais d'exécution (y compris les émoluments de l'huissier en application de l'article A444-32 du Code de commerce, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; * Condamner [F] aux entiers dépens relatifs à la procédure d'injonction de payer et d'opposition, ainsi qu'aux frais engagés au titre des articles A444-32 et suivants