AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu l'article L.133-1 et suivants du Code de commerce Vu l'article L5422-2 du Code des transports Vu les présentes conclusions, Vu les pièces à leur soutien, Rejeter toutes conclusions contraires comme
Source officielleProcédures collectives
69ddeafacdc6046d472ca62d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[E] [V], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
Source officielle