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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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77 947 résultats pour « Article Annexe W Code inconnu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe 2

—

ANNEXE DÉFINISSANT LE MODE DE CALCUL DE LA RÉSISTANCE THERMIQUE EN FONCTION DU NOMBRE D'ÉCHANTILLONS MESURÉS https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

Code de l'action sociale et des familles

, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue

Article 1

—

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type V (établissements de culte) et les établissements du type W (administrations, banques et bureaux).

Article 37

—

Pour l'année 2016, le montant W mentionné aux articles L. 138-19-1 à L. 138-19-3 du code de la sécurité sociale est fixé à 700 millions d'euros et le taux L mentionné aux articles L. 138-10 et L. 138-12 du même code est fixé à -1 %.

Article Annexe II

—

Cause du décès inconnue, sauf si l'autopsie révèle la cause du décès et si aucun des critères généraux d'exclusion exposés dans la présente annexe ne s'applique.

Article 49 septies ZZY sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 36

Code général des impôts, annexe III

La réduction d'impôt prévue à l'article 244 quater Y du code général des impôts n'est pas imputable sur l'impôt résultant de la reprise des réductions d'impôt prévues à cet article antérieurement obtenues ou des crédits d'impôt prévus aux articles 244

Article 49 septies ZZR

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 71

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application des dispositions des articles 199 ter U, 220 Z quater et 244 quater W du code général des impôts, les entreprises souscrivent une déclaration spéciale conforme au modèle établi par l'administration, qu'elles déposent auprès du service

Article 1

—

Pour l'application des articles 15-1, 35 bis et 92-I du code général des impôts, les logements doivent répondre aux normes minimales suivantes : a) Avoir une surface habitable d'au moins 9 mètres carrés pour une personne seule et de 7 mètres carrés par

Article 6

—

Annexes : a) Cabinets de toilette, salles de bain, salles de douches : 1. b) W.-C. (la surface réelle prise en compte étant limitée à 2 m²) : 1. c) Autres annexes : 0,6.

Article 49 septies ZZU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 98

Code général des impôts, annexe III

Le crédit d'impôt prévu au I de l'article 244 quater X du code général des impôts n'est pas imputable sur l'impôt résultant de la reprise des crédits d'impôt prévus à cet article ou à l'article 244 quater W du même code antérieurement obtenus ou des réductions

Article 7

—

m2 °C : : Moyenne : 0,05 W/m2 °C : : Forte : 0,06 W/m2 °C : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : Egal

Article 7

—

m2 °C : : Moyenne : 0,05 W/m2 °C : : Forte : 0,06 W/m2 °C : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : Egal

Article 7

—

m2 °C : : Moyenne : 0,05 W/m2 °C : : Forte : 0,06 W/m2 °C : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : Egal

Article 7

—

m2 °C : : Moyenne : 0,05 W/m2 °C : : Forte : 0,06 W/m2 °C : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : Egal

Article 7

—

m2 °C : : Moyenne : 0,05 W/m2 °C : : Forte : 0,06 W/m2 °C : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : Egal

Article 19

—

Sur justification écrite du maître d'ouvrage, ce ratio maximal peut être porté à 0,5 W/ (m ² SRT .

Article 2

—

46°49'36" N 56°09'29" W Laisse de basse mer Saint-Pierre SP05 Est du Petit Colombier 46°49'34" N 56°09'26" W Loxodromie Saint-Pierre SP06 Ilot nord des Canailles 46°47'59" N 56°07'43" W Loxodromie Saint-Pierre

Article 49 septies ZZQ

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 71

Code général des impôts, annexe III

L'option mentionnée au V de l'article 244 quater W du code général des impôts est formulée sur un document conforme à un modèle établi par l'administration, auprès du service des impôts du lieu de dépôt de la déclaration de résultat de l'exercice, avec

Article 5

—

Les établissements définis à l'article 2 du présent arrêté, classés dans l'une des quatre premières catégories, sont soumis aux dispositions des articles R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation.

Article 127

—

- Code général des impôts, CGI.

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